Informations légales

Siren : 798160412 - N° de carte professionnelle : 89012017000018

Raison sociale : GROUPE 123 IMMOBILIER Siège social : 123 rue de Paris - Auxerre 89000 - France RCS : 798160412 Forme sociale : SAS Numero TVA Intracommunautaire : FR67798160412 Carte professionnelle T n° 89012017000018660 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI AUXERRE Capital : 8000 € Caisse garantie financière : QBE Montant garantie financière : 110000 € Nom du médiateur : IMMOMEDIATEURS Adresse du site médiateur : conso.immomediateurs.com Raison sociale : Groupe 123 Immobilier Succursale : 17 place de la liberté - Appoigny 89380 - France RCS : 798160412 Forme sociale : SAS Numero TVA Intracommunautaire : FR67798160412 Carte professionnelle T n° 89012017000018660 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI AUXERRE Capital : 8000 € Caisse garantie financière : QBE Montant garantie financière : 110000 € Nom du médiateur : IMMOMEDIATEURS Adresse du site médiateur : conso.immomediateurs.com Raison sociale : Groupe 123 Immobilier Succursale : 3 Avenue Gambetta - Auxerre 89000 - France RCS : 798160412 Forme sociale : SAS Numero TVA Intracommunautaire : FR67798160412 Carte professionnelle T n° 89012017000018660 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI AUXERRE Capital : 8000 € Caisse garantie financière : QBE Montant garantie financière : 110000 € Nom du médiateur : IMMOMEDIATEURS Adresse du site médiateur : conso.immomediateurs.com Raison sociale : Groupe 123 Immobilier Succursale : 59 avenue Jean Jaurès - Migennes 89400 - France RCS : 798160412 Forme sociale : SAS Numero TVA Intracommunautaire : * Carte professionnelle n° 89012017000018660 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI YONNE Capital : 8000 € Caisse garantie financière : QBE Montant garantie financière : 0 € Nom du médiateur : IMMOMEDIATEURS Adresse du site médiateur : conso.immomediateurs.com Raison sociale : GROUPE 123 IMMOBILIER Siège social : 123 rue de Paris - Auxerre 89000 - France RCS : 798160412 Forme sociale : SAS Numero TVA Intracommunautaire : FR67798160412 Carte professionnelle T n° 89012017000018660 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI AUXERRE Capital : 8000 € Caisse garantie financière : QBE Montant garantie financière : 110000 € Nom du médiateur : IMMOMEDIATEURS Adresse du site médiateur : conso.immomediateurs.com Raison sociale : Groupe 123 Immobilier Succursale : 17 place de la liberté - 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59100 Roubaix - France ; RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ; N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn Éditeur La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062 Adresse du siège : 57 Chemin de La Maunière 83400 Hyères-les-Palmiers Téléphone : 04 94 354 354 Adresse mail : contact@la-boite-immo.com Le contenu éditorial Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement. Service Petites Annonces L'Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service "Petites Annonces" du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces. Services de Simulations Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. 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La protection de la vie privée et des données personnelles Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L'envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'Editeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément " Cookies ". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Editeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible. La sécurité des échanges L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. Les droits de propriété intellectuelle L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite. La disponibilité des services L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur. Droit applicable Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement. Hébergement Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ; SAS au capital de 10 069 020 € ; Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ; RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ; N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn Éditeur La Boite Immo est une SAS au capital de 1 009 950 €, immatriculée sous le numéro SIRET 509 551 339 00062 Adresse du siège : 57 Chemin de La Maunière 83400 Hyères-les-Palmiers Téléphone : 04 94 354 354 Adresse mail : contact@la-boite-immo.com Le contenu éditorial Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. 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Détail de la Politique de Gestion des Données personnelles de l'Editeur La sécurité des échanges L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers. Les droits de propriété intellectuelle L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. 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