Mentions légales - Charte des données personnelles - Conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Superimmo.com ® est une marque déposée et exploitée par la société SprintMedia.
Siège Social : 98 avenue du Président Wilson 92300 Levallois-Perret
Bureaux : 14 rue d'Uzès 75002 Paris
SARL au capital de 10000 € – SIREN : 511 948 374 R.C.S. PARIS
Directeur de la publication : François DESCHAMPS
Hébergement : CLARANET
Mascotte : Mistersize

Charte des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2018

1.    Définition

Lors de son inscription et/ou utilisation du site www.superimmo.com (ci-après dénommé le Site), nous pouvons être amenés à demander à l’Utilisateur (ci-après dénommé l’Utilisateur) de nous communiquer des données à caractère personnel. 

Le terme " données à caractère personnel " désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, et plus généralement, à l'ensemble des informations personnelles que transmet l’Utilisateur dans cadre de son inscription et/ou utilisation du site.

2.    Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. 

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3.    Description des services

Le site et les services sont exploités par la société (ci-après la Société). 

SPRINTMEDIA 

98 rue du Président Wilson 92300 Levallois Perret 
RCS Nanterre 511 948 374 
SIRET 511 948 374 00018 
APE 6201Z - SARL au capital de 10 000 € 
N° TVA FR 34 511 948 374

4.    Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de : 
- constituer des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et effectuer des études de marché et de comportements ; 
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier ; 
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et de ses Services ; 
- transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société ; 

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

5.    Destinataires des données collectées

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service client, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l'exécution d'un contrat. 

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

6.    Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.

7.    Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.    Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des " cookies ". 

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an. 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur pour cela.

9.    Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé dans la présente Charte et à la législation en vigueur.

10. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1449009. 

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de SPRINTMEDIA : 
Adresse Bureaux : SPRINTMEDIA – 98 rue du Président Wilson - 92300 Levallois Perret 
Adresse électronique : cnil@superimmo.com

11. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. 

Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l'issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.

Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 27 février 2018

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un utilisateur peut bénéficier des services accessibles sur le site www.superimmo.com (ci-après le Site). Au cours de son utilisation du site l’utilisateur peut être soumis à des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.

2.    Exploitant du site et des services

Le site et les services sont exploités par la société (ci-après la Société). 

SPRINTMEDIA 
98 rue du Président Wilson 92300 Levallois Perret 
RCS Nanterre 511 948 374 
SIRET 511 948 374 00018 
APE 6201Z - SARL au capital de 10 000 € 
N° TVA FR 34 511 948 374

3.    Description des services

Les Services fournis sur le Site Internet de la Société consistent à faciliter les démarches de l'Utilisateur (ci-après l’Utilisateur) dans sa recherche d’un bien immobilier à la vente ou à la location. 

Le Site permet notamment de bénéficier des Services suivant : 
-    rechercher et consulter les annonces de biens immobiliers; 
-    créer un compte permettant notamment de sauvegarder des recherches et annonces; 
-    recevoir des alertes emails des dernières nouveautés correspondant à sa recherche; 
-    contacter les professionnels de l’immobilier notamment en réponse à ses annonces; 

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de ses différents codes d’accès. Il est également responsable des conséquences d’une divulgation même involontaire à quiconque ou de leur transmission à toute personne de son choix. En conséquence, il est recommandé à l’Utilisateur la plus grande prudence quant à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. 

L'Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d'évolution constante.

4.    Accès et disponibilité des Services

Les Services sont accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société. 

La Société s’efforce de fournir un accès permanent à son site, 24 sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de suspension notamment du fait de pannes, de défaillance des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du Site et de l’application informatique. 

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

5.    Propriété intellectuelle

5-1. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle). 

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. 

En conséquence, l’utilisateur du site s’engage notamment à ne pas : 
-    utiliser ou interroger le site pour le compte ou au profit d’autrui, 
-    reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le site, 
-    intégrer tout ou partie du contenu du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, 
-    utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la Société, 
-    copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. 

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5-2 Droits du producteur de base de données
La Société est le producteur de la base de données constituée par le site, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

5-3 Droits des marques
Les dénominations et logotype « Superimmo » sont des marques déposées, propriété de la Société. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

6.    Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de : 

- constituer des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et effectuer des études de marché et de comportements ; 
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier ; 
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et de ses Services ; 
- transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société ; 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1449009. 

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de SPRINTMEDIA : 

Adresse Bureaux : SPRINTMEDIA – 98 rue du Président Wilson - 92300 Levallois Perret 
Adresse électronique : cnil@superimmo.com

7.    Responsabilités

La Société attire l'attention des Utilisateurs sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateurs, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte. 

La Société ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, la Société mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité. 

En conséquence, la responsabilité de la Société, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit. 

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné. 

La Société décline également toute responsabilité: 
- en cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
- en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, 
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), 
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, 
- en cas de perte par l’utilisateur du site de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

8.    Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

9.    Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site, des cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur de l’utilisateur afin par exemple de conserver les critères de recherche. 
Si l’utilisateur ne souhaite pas accepter l'implantation de cookies, il peut régler son navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation du site peut en être perturbée.

10.    Attribution de juridiction – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Nanterre seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.