Informations légales

Siren : 834924730 - N° de carte professionnelle : CPI33012018000024352

THALIA PATRIMOINE : CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE, COURTAGE EN ASSURANCE, COURTAGE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT Le cabinet Thalia Patrimoine, SAS au capital de 20 000 €, sise 4 avenue de Dupouy, 33360 Cénac (RCS Bordeaux N°834 297 962) est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 180000428 (consultable sur le site www.orias.fr). COURTIER EN ASSURANCE DANS LA CATEGORIE « B » Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et ne fournissant pas de conseils personnalisés. Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet Thalia Patrimoine travaille. Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant. COURTIER EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT Établissement de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant. Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant. Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Responsable éditorial Thalia Patrimoine 4 avenue de Dupouy 33360 Cénac France RCS : BORDEAUX 834 297 962 Forme sociale : SAS Numéro TVA Intracommunautaire : FR85834297962 ORIAS : 18000428 cat B et intermédiaire en opérations de Banque www.orias.fr Capital social : 20 000 € Responsabilité civile professionnelle : Lloyd’s, n°HYAIF16ADLARG-1384 Montants responsabilité civile professionnelle : 6000000 € IA, 1000000 € IOBSP Nom du médiateur Intermédiaire en Assurances : ANACOFI assurances Adresse du médiateur : http://www.anacofi-assurances.fr Nom du médiateur Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement : ANM Conso Adresse du site médiateur : http://www.anm-conso.com Contact mail : contact@thalia-patrimoine.com Assurance professionnelle Thalia Patrimoine Assurance RCP et Garantie Financière : Lloyd’s Insurance Company SA (AMA 5319) réassurée par du Syndicat N°1200 du Lloyd’s de Londres (ARGO) Autorités de tutelle : Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09 Clause de confidentialité : En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée notamment à l’ANACOFI dans le cadre de ses missions de contrôle. Conditions de rémunération : Notre rémunération sera précisée dans une lettre de mission. Un devis sera réalisé sur la base d’une facturation horaire fixée à 150€ HT soit 180€ TTC ou sur la base d’un forfait . THALIA IMMO : TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE Thalia Immo, SAS au capital de 5000 €, sise 4 avenue de Dupouy à Cénac (RCS Bordeaux N° 834 924 730) filiale de Thalia Patrimoine est Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N°CPI 3301 2018 000 024 352 délivrée par la CCI de Bordeaux. Cette société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Titulaire d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la LLOYD’S Insurance Company SA (AMA 5319) réassurée par du Syndicat N°1200 du Lloyd’s de Londres (ARGO) conforme à l’article 3 de la loi 70-9 du 2 Janvier 1970 et décret n°72-678 du 20 juillet 1972 avec garantie de 2 000 000 €. DISPOSITIONS COMMUNES Informations sur les modes de communication Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications. Protection des données personnelles Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Fabien DUCROCQ en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent document. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@thalia-patrimoine.com Litiges et réclamations En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : –Pour les assurances (Thalia Patrimoine) : LMA, la Médiation de l’assurance (recommandé par l’ANACOFI) contactée par voie postale en nous écrivant à : La Médiation de l’Assurance TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 Ou bien directement avec la fiche contact dédiée sur leur fiche internet – Pour l’activité IOBSP (Thalia Patrimoine) : ANM Conso (recommandé par l’ANACOFI) contactée par voie postale au 2, rue de Colmar à Vincennes (94300) ou par courriel contact@anm-conso.com – Pour l’activité transactions immobilières (Thalia Immo) : ANM Conso (recommandé par l’ANACOFI Immo) contactée par voie postale 2, rue de Colmar à Vincennes (94300) ou par courriel contact@anm-conso.com En cas d’échec de la médiation, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. Propriétaire du site : Thalia Patrimoine 4 avenue de Dupouy 33360 Cénac Numéro de TVA intracommunautaire : FR 85834297962 Directeur de publication : Thalia Patrimoine Hébergeur du site : 1&1 Ionos Adresse légale : Elgendorfer Str. 57 56410 Montabaur, Allemagne Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : contact@thalia-patrimoine.com Conditions d’utilisation du site L’utilisation du site Thalia Patrimoine.com est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au site thalia-patrimoine.com, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation. Accès au site L’accès au site thalia-patrimoine.com est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure hors du contrôle de Thalia Patrimoine et sous réserve des éventuelles pannes et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. 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