Informations légales

Siren : 894614528

En application de l'article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe : SAS PROPRIETES-PRIVEES, Société au capital fixe de 40 000 € inscrite au RCS Nantes 487 624 777, 44 Allée des Cinq Continents - Bâtiment C - ZAC Le Chêne Ferré - 44120 VERTOU, Tél. 0805 13 00 17 (appel gratuit). Nous contacter par email : contact_info_conso@proprietes-privees.com Code APE : 6831Z Agence immobilière depuis 2006 Carte professionnelle T et G n° CPI 4401 2016 000 010 388 CCI Nantes-Saint Nazaire Adhérent de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) Soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur www.legifrance.gouv.fr), et, en tant qu'adhérent FNAIM, au Code d'éthique et de déontologie de la FNAIM (dont les principaux articles sont consultables en français sur www.fnaim.fr) Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n°487 624 777 RCS Nantes; N° individuel d'identification à la TVA est FR77 487 624 777 Titulaire d'une garantie financière GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS pour un montant de 1 500 000 € Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France et DOM-TOM Nos agents commerciaux et concessionnaires sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d'une attestation professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie de la Loire-Atlantique, ou titulaires de leur propre carte professionnelle pour nos concessionnaires. Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.