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Description

Au regard des dispositions d'urbanisme relevées des constations effectuées : - L?occupation du sol correspond à l?usage réglementairement défini dans la zone Ua. - Lémprise au sol est estimée à 485m2 pour une surface de foncier de 552m2 ce qui représente 88% au lieu de 70% selon la règlementation. Etant fait abstraction de la zone couverte figurant au cadastre comme une terrasse ou structure en tôle ce qui passerait lémprise à 100%. Lémprise au sol nést pas réglementaire. - La hauteur des bâtiments semble être dans la norme imposée (R+3). - Le stationnement nést pas assuré sur la parcelle, selon les constatations effectuées. Il n?a pas été vu de parking souterrain. Stationnement non conforme. - La perméabilité de la parcelle devrait être assurée par 25% déspace perméable, ceci nést pas respecté. Perméabilité non conforme. - Le coefficient d?occupation du sol est de 1.5 soit 552*1.5 = 828m2 de construction. L?occupation réelle du terrain est estimée à 1590m2 soit une surdensification de 762m2 qui correspond approximativement au bâtiment inachevé à l?arrière de la parcelle. Cette partie ne semble pas pouvoir être régularisée selon les dispositions actuelles d?urbanisme (immeuble non achevé). Il est donc considéré que cette partie ne peut générer une valeur mais génère une charge en démolition très importante. Le bâti est en état de vétusté avancé, le bâtiment est inoccupé et désaffecté. La rénovation de léxistant semble économiquement inappropriée. Sauf à fournir un rapport déxpertise délivré par un expert en bâtiments et constructions sur la solidité de l?ouvrage permettant la rénovation, que ce choix est économiquement justifié, que la partie à l?état de gros ?uvre en fond de parcelle peut être reconnue comme réglementaire, il semble justifié que la structure complète est à démolir. Ainsi, la seule hypothèse d?évaluation valable est celle prenant en compte la valeur actuelle du foncier déduction faite des frais de démolition. Dans l?hypothèse au la structure contiendrait de l?amiante, les frais de démolitions peuvent être extrêmement importants.

Publiée le 07/08/2025 - Réf. agence : EI057 - Réf Superimmo : ANVXZ9BEA
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ter. 552 m²
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