Informations légales

Siren : 380 041 2 - N° de carte professionnelle : n° CPI13102015000002409

A.I.D., SAS au capital de 39 500 €, dont le siège social est situé - 23 Rue Nationale - 13780 CUGES LES PINS, immatriculée sous le numéro de SIREN 380 041 228 au RCS de MARSEILLE, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 24001477, représentée par Madame Jacqueline BLANCHARD, Présidente. Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI13102015000002409, délivrée le 22 octobre 2024 par la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence située à MARSEILLE (13001) Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent Immobilier obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr) 1-carte portant la mention ''Transactions sur immeubles et fonds de commerce'' numéro CPI13102015000002409, délivrée le 22 octobre 2024 par la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence située à MARSEILLE (13001) Garanti par GALIAN-SMABTP - 89, Rue la Boétie, 75008 PARIS sous le n°17519S pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : Bouches du Rhône, Var. Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 30003 03216 00022020648 18 ouvert auprès de SG Marseille Delibes, 6 Place Ernest Delibes 13008 MARSEILLE 2-carte portant la mention ‘’Gestion immobilière’’ numéro CPI 13102015000002409 délivrée le 22 octobre 2024 par la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence située à MARSEILLE (13001) Garanti par GALIAN-SMABTP - 89, Rue la Boétie, 75008 PARIS sous le n°17519S pour un montant de 380 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivantes : Bouches du Rhône, Var. Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD -14, bd Marie-et-Alexandre-Oyon 72030 LE MANS CEDEX sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : Bouches du Rhône, Var. Numéro individuel d’identification à la TVA FR38004122800012