Informations légales

Siren : 515390920 - N° de carte professionnelle : 63022019000042855

www.clermontcentre-arthurimmo.com L'Editeur Raison sociale : QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Siège social : 10 boulevard Pasteur 63000 Clermont-Ferrand () RCS : 515 390 920 R.C.S. Clermont-Ferrand RCS juridique : * Forme sociale : SARL Capital : 4 000 € Numéro TVA Intracommunautaire : FR47515390920 N° de téléphone : 04 73 31 24 32 Fax : * Email : clermontcentre@arthurimmo.com Carte professionnelle transaction CPI63022019000042855 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : PUY DE DOME Caisse garantie financière : * Montant garantie financière : * Carte professionnelle gestion CPI63022019000042855 Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : PUY DE DOME Caisse garantie financière : SOCAF Montant garantie financière : 250000 € * : Ces informations ne sont pas disponibles pour l'instant, cependant pour en prendre connaissance merci de nous laisser un message : demande d'informations. MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Tél : - Email : Hébergement Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH SAS au capital de 10 069 020 € Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 N° de téléphone : 09 72 10 10 07 Politique de Protection des Données personnelles Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le site internet www.clermontcentre-arthurimmo.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre à vos demandes et de vous proposer des services pertinents, la société QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com est amenée à collecter des données vous concernant, via nos formulaires de contact, cette collecte étant, en tout état de cause, soumise à votre consentement. Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement de vos données et pouvez définir et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer via notre formulaire ou en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com, 10 boulevard Pasteur Clermont-Ferrand (63000) accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : clermontcentre@arthurimmo.com. Formulaire RGPD Finalités, destinataires et nature des données collectées QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour assurer la gestion de ses relations avec ses clients. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées, selon l’objet de la demande, au siège de la société QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com, soit à l’une de nos agences franchisées, ou, le cas échéant et avec votre accord, à nos sous-traitants et prestataires. Les destinataires de vos données varient selon l’objet de votre demande. Données transmises lors d’une demande de contact : Les données que vous pourriez nous communiquer en vue d’être contacté pour un projet immobilier seront transmises par nos soins à l’agence franchisée du réseau QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com concernée par votre demande, ou bien à l’agence en charge du bien objet de l’annonce. Données transmises lors de l’inscription à la newsletter QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com Les données que vous pourriez nous communiquer pour nous permettre de vous adresser la newsletter du réseau QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT Arthurimmo.com ne seront pas transmises à des tiers, sauf autorisation expresse de votre part. Données transmises sur les sites des agences franchisées Les données communiquées aux agences franchisées par l'intermédiaire des formulaires mis en ligne sont uniquement envoyées aux agences destinataires. Elles ne pourront être communiquées qu'à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires. Les données collectées sont, a minima, toutes les données faisant l’objet d’une astérisque dans les formulaires de collecte. La communication de votre adresse électronique implique que le destinataire de vos données, sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception d’informations commerciales et publicitaires par courrier électronique. La communication de votre adresse postale implique que le destinataire de vos données sera amené à solliciter votre consentement exprès et préalable à la réception par courrier postal d’offres commerciales et publicitaires. La communication de vos coordonnées téléphoniques implique que le destinataire de vos données pourra être amené à vous proposer par voie téléphonique des offres commerciales et publicitaires, sous réserve de votre consentement exprès et préalable. Si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, conformément à l’article L 223-1 du Code de la Consommation. Vous pouvez exercer ce droit en vous inscrivant gratuitement sur le site http://www.bloctel.gouv.fr. Durée de conservation - Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données Vos données sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée maximum légale. Conformément à la législation française en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition ou d’effacement et définir vos directives d’utilisation post-mortem. Pour l'exercer, il suffit d’envoyer via le formulaire suivant ou en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : QMFL UNITED - ARTHURIMMO CLERMONT, 10 boulevard Pasteur 63000 Clermont-Ferrand () accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par e-mail : clermontcentre@arthurimmo.com. Adresses IP Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins statistiques. Ces données pourront par ailleurs être transmises aux autorités et juridictions compétentes. Informations concernant l’utilisation des cookies Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer. 1. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie. 2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ? Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus. 2.1 Les cookies que nous émettons sur notre site : Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site. Les cookies nous permettent de : 1. Faciliter votre navigation sur notre site : en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.). en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et en mettant en œuvre des mesures de sécurité. 2. Améliorer nos services : Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. 3. Durée de validité des cookies Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois. 4. Vos choix concernant les cookies Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Si vous n’acceptez pas l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies en cliquant sur le bouton ci-dessous. Paramétrer les cookies du site 4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour plus d'information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ Par exemple : Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/ Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/faq/, etc. Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™ "Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm 4.2. Refuser un cookie publicitaire Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées. 4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social : Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies émis par un réseau social, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés : FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/ TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt# GOOGLE+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr LINKEDIN : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/ YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser