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Le dispositif Denormandie pour louer un logement ancien rénové

publié le 28 janvier 2019

Investisseurs, le nouveau dispositif d'investissement dans l'ancien en vigueur depuis le 1er janvier mérite votre attention. Le "Denormandie" est un dispositif de défiscalisation dans l'ancien créé par la loi Elan du 23 novembre 2018. Il offre une réduction d'impôts de 12 à 21 % du prix du bien, à condition de le louer 6 à 12 ans après y avoir réalisé des travaux pour un montant d'au moins 25 % du coût total de l'opération.

Achat d'un logement à rénover en centre-ville

La localisation

Le dispositif entend contribuer à redynamiser les centre-villes des villes moyennes en rénovant l'habitat dégradé, avec en ligne de mire les petites copropriétés de 5 à 10 lots. Il vise les logements vides ou en mauvais état, ou des locaux commerciaux à transformer en habitation.

Le bien doit être situé dans une ville moyenne parmi la liste de 222 villes retenues dans le programme "Action Cœur de ville" du gouvernement (voir la carte des villes). Parmi ces villes on trouve beaucoup de préfectures et de sous-préfectures comme Évreux, Vannes, Agen, Vichy, Dole, Saint-Brieuc, Melun ou encore Rambouillet.

Les travaux

La réduction d'impôts est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation du logement. Le montant des travaux doit représenter au minimum 25 % du coût total de l'opération (hors frais de notaire).

Les travaux pouvant être pris en compte seront précisés ultérieurement par décret mais on peut d'ores-et-déjà peut imaginer qu'il s'agira de travaux de rénovation électrique, d'isolation et du second œuvre (plomberie, chauffage, revêtements muraux et de sols, etc.). 

Si ce dispostif vous intéresse, étudiez bien la ville où vous souhaitez investir pour vous assurer du besoin locatif et de la rentabilité de votre investissement. Les villes dynamiques sont à privilégier. À vous de bien vous renseigner !

Un avantage fiscal sur 6, 9 ou 12 ans

L'avantage fiscal du dispositif est calqué sur celui du Pinel. Il est calculé sur le prix de revient du bien (prix d’achat + frais d’acquisition) limité à 5500 €/m2 de surface habitable et un investissement de 300 000 € par an. La réduction d’impôt varie selon la durée de location.

Taux de la réduction d’impôt Durée de la location
12 % 6 ans
18 % 9 ans
21 % 12 ans

La mise en location

Un fois le logement rénové, vous vous engagez à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans à un locataire aux revenus modestes, dont les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Le loyer est également plafonné, mais ces seuils sont peu contraignants dans la plupart des villes concernées par le dispositif.  

Dispositif Denormandie - Exemple

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