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Le dispositif Denormandie pour louer un logement ancien rénové

publié le 28 janvier 2019, mis à jour le 28 mars 2019

Investisseurs, le nouveau dispositif d'investissement dans l'ancien en vigueur depuis le 1er janvier mérite votre attention. Le "Denormandie" est un dispositif de défiscalisation dans l'ancien créé par la loi Elan du 23 novembre 2018. Il offre une réduction d'impôts de 12 à 21 % du prix du bien, à condition de le louer 6 à 12 ans après y avoir réalisé des travaux pour un montant d'au moins 25 % du coût total de l'opération.

Achat d'un logement à rénover en centre-ville

La localisation

Le dispositif entend contribuer à redynamiser les centre-villes des villes moyennes en rénovant l'habitat dégradé, avec en ligne de mire les petites copropriétés de 5 à 10 lots. Il vise les logements vides ou en mauvais état, ou des locaux commerciaux à transformer en habitation.

Le bien doit être situé dans une ville moyenne parmi la liste de 244 villes retenues dans le programme "Action Cœur de ville" du gouvernement (consultez la liste complète en fin d'article). Parmi ces villes on trouve beaucoup de préfectures et de sous-préfectures comme Évreux, Vannes, Agen, Vichy, Dole, Saint-Brieuc, Melun ou encore Rambouillet.

Les travaux

La réduction d'impôts est conditionnée à la réalisation de travaux de rénovation du logement. Le montant des travaux doit représenter au minimum 25 % du coût total de l'opération (hors frais de notaire).

Les travaux concernent l'amélioration de la performance énergétique du logement. Parmi eux :

  • l'isolation de la toiture
  • l'isolation des murs extérieurs et des parois vitrées
  • l'installation ou le remplacement du système de chauffage et de celui de production d'eau chaude

Les travaux se doivent de diminuer de 30 % la consommation d'énergie primaire pour le chauffage, l'eau chaude et la climatisation. Cette consommation ne doit pas dépasser 331 kWh/m2/an.

Si ce dispostif vous intéresse, étudiez bien la ville où vous souhaitez investir pour vous assurer du besoin locatif et de la rentabilité de votre investissement. Les villes dynamiques sont à privilégier. À vous de bien vous renseigner !

Un avantage fiscal sur 6, 9 ou 12 ans

L'avantage fiscal du dispositif est calqué sur celui du Pinel. Il est calculé sur le prix de revient du bien (prix d’achat + frais d’acquisition) limité à 5500 €/m2 de surface habitable et un investissement de 300 000 € par an. La réduction d’impôt varie selon la durée de location.

Taux de la réduction d’impôt Durée de la location
12 % 6 ans
18 % 9 ans
21 % 12 ans

La mise en location

Un fois le logement rénové, vous vous engagez à le louer pendant 6, 9 ou 12 ans à un locataire aux revenus modestes, dont les revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Le loyer est également plafonné, mais ces seuils sont peu contraignants dans la plupart des villes concernées par le dispositif.  

Dispositif Denormandie - Exemple

Liste des villes éligibles au dispositif Denormandie
Département Commune
01 Ambérieux en Bugey
01 Bourg-en-Bresse
01 Oyonnax
02 Château-Thierry
02 Laon
02 Saint-Quentin
02 Soissons
03 Montluçon
03 Moulins
03 Vichy
04 Digne-les-Bains
04 Manosque
05 Briançon
05 Gap
06 Grasse
06 Vallauris
07 Annonay
07 Aubenas
07 Privas
08 Charleville-Mézières
08 Sedan
09 Foix
09 Pamiers
10 Troyes
11 Carcassonne
11 Narbonne
12 Millau
12 Rodez
12 Villefranche-de-Rouergue
13 Arles
13 Tarascon
14 Lisieux
14 Vire
15 Aurillac
16 Angoulême
16 Cognac
17 Rochefort
17 Saintes
18 Bourges
18 Vierzon
19 Brive-la-Gaillarde
19 Tulle
2A Ajaccio
2B Bastia
22 Lannion
22 Saint-Brieuc
23 Guéret
24 Bergerac
24 Périgueux
25 Besançon
25 Montbéliard
26 Montélimar
26 Romans-sur-Isère
26 Valence
27 Évreux
27 Louviers
27 Vernon
28 Chartres
28 Dreux
28 Nogent-le-Routrou
29 Morlaix
29 Quimper
30 Alès
30 Bagnols-sur-Cèze
30 Saint Gilles
31 Revel
32 Auch
33 Libourne
34 Agde
34 Béziers
34 Lunel
34 Sète
35 Fougères
35 Redon
35 Saint-Malo
35 Vitré
36 Châteauroux
36 Issoudun
37 Chinon
38 Bourgoin-Jallieu
38 Vienne
38 Voiron
39 Dole
39 Lons-le-Saunier
40 Dax
40 Mont-de-Marsan
41 Blois
41 Romorantin-Lanthenay
42 Montbrison
42 Roanne
43 Le Puy-en-Velay
44 Chateaubriand
44 Saint-Nazaire
45 Gien
45 Montargis
45 Pithiviers
46 Cahors
46 Figeac
47 Agen
47 Marmande
47 Tonneins
47 Villeneuve-sur-Lot
48 Mende
49 Cholet
49 Saumur
50 Cherbourg-en-Cotentin
50 Saint-Lô
51 Châlons-en-Champagne
51 Épernay
51 Vitry-le-François
52 Chaumont
52 Saint-Dizier
53 Laval
54 Longwy
54 Lunéville
54 Toul
55 Bar-le-Duc
55 Verdun
56 Lorient
56 Pontivy
56 Vannes
57 Forbach
57 Saint-Avold
57 Sarrebourg
57 Sarreguemines
57 Thionville
58 Cosne-Cours-sur-Loire
58 Nevers
59 Cambrai
59 Denain
59 Douai
59 Dunkerque
59 Maubeuge
59 Valenciennes
59 Tourcoing
59 Roubaix
59 Wattrelos
59 Armentières
59 Anzin
59 Vieux-Condé
59 Condé-sur-l'Escaut
59 Houplines
59 Fresnes-sur-Escaut
59 Louvroil
60 Beauvais
60 Compiègne
60 Creil
60 Senlis
61 Alençon
61 Argentan
61 Flers
62 Arras
62 Béthune
62 Boulogne-sur-Mer
62 Bruay la Buissière
62 Calais
62 Lens
62 Lievin
62 Saint-Omer
63 Issoire
63 Riom
63 Thiers
64 Bayonne
64 Pau
65 Lourdes
65 Tarbes
66 Perpignan
67 Haguenau
67 Saverne
68 Colmar
68 Guebwiller
69 Tarare
70 Vesoul
71 Autun
71 Châlon-sur-Saône
71 Le Creusot
71 Mâcon
71 Montceau-les-Mines
72 La Flèche
72 Sablé-sur-Sarthe
73 Chambéry
74 Rumilly
76 Dieppe
76 Fécamp
76 Elbeuf
77 Avon
77 Coulommiers
77 Fontainebleau
77 Meaux
77 Melun
77 Montereau-Fault-Yonne
77 Nemours
78 Les Mureaux
78 Limay
78 Mantes-la-Jolie
78 Poissy
78 Rambouillet
78 Sartrouville
78 Trappes
79 Bressuire
79 Niort
80 Abbeville
81 Albi
81 Castres
81 Mazamet
82 Montauban
83 Brignoles
83 Draguignan
84 Avignon
84 Carpentras
84 Cavaillon
85 Fontenay-le-Comte
85 La Roche-sur-Yon
86 Châtellerault
86 Poitiers
87 Limoges
88 Épinal
88 Saint-Dié-des-Vosges
89 Auxerre
89 Sens
90 Belfort
91 Arpajon
91 Corbeil-Essonnes
91 Étampes
91 Evry
91 Saint-Michel-sur-Orge
95 Beaumont-sur-Oise
95 Gonesse
95 Persan
971 Basse-terre
971 Les Abymes
971 Pointe-à-Pitre
972 Fort-de-France
972 Le Lamentin
973 Cayenne
973 Saint-Laurent-du-Maroni
974 Le Port
974 Saint-André
974 Saint-Joseph
974 Saint-Pierre
976 Dembéni
976 Dzaoudzi
976 Mamoudzou
976 Pamandzi

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