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7 frais à la charge du vendeur immobilier

publié le 15 juillet 2019

Au moment de la vente d'un logement, le vendeur espère évidemment gagner de l'argent. Mais il ne faut oublier certains frais liés à la vente, qu'il faut prévoir pour être capable de les débourser en temps voulu.

Les frais d’agence

Les honoraires d'agence sont généralement à la charge de l’acquéreur, mais peuvent aussi être à celle du vendeur. La mention doit dans tous les cas figurer dans l’annonce immobilière. Dans les faits, les frais d’agence sont souvent supportés par l’acquéreur car alors il ne paye de frais de mutation (les « frais de notaire ») que sur le prix de vente, et non sur le prix de vente + les frais d’agence.  

Les diagnostics immobiliers

Ils sont réalisés avant la vente et sont à la charge du vendeur. Les diagnostics obligatoires sont regroupés dans un dossier appelé DDT (dossier de diagnostic technique). Ils incluent les diagnostics amiante, plomb, DPE (performance énergétique), électricité, risques (ESRIS), thermites, gaz, mérule, ainsi que le diagnostic loi Carrez pour les appartements.

Les frais de mutation dus au syndic

De nombreux syndics réclament une somme de plusieurs centaines d’euros au moment de la vente. Les syndics justifient ces honoraires au titre de l’enregistrement de la mutation du lot de copropriété. Ces frais ne sont en rien une obligation, mais ils vous seront certainement décomptés au moment de la vente.

Les charges de copropriété

Dans les biens en copropriété, elles sont à votre charge tant que vous êtes propriétaire du bien. Le syndic établit un état daté qui figure dans le contrat de vente. Il reprend les charges que vous payé et les appels de fonds à venir.

Les impôts locaux

La taxe foncière

Elle est normalement à la charge du vendeur. Mais le plus souvent, vendeur et acheteur s'accordent dans le contrat de vente pour se répartir les frais au prorata temporis. Si par exemple la vente a lieu le 1er juin, le vendeur payera les 5 premiers mois de l’année de janvier à mai, et l’acheteur sera en charge du reste.

La taxe d'habitation

Elle peut se partager entre l'acheteur et le vendeur au prorata temporis comme la taxe foncière.

Les frais de remboursement anticipé du prêt

Si vous n'avez pas soldé le remboursement du prêt ayant servi à financer le logement que vous vendez, vous devrez payer des frais de remboursement anticipé.

L’impôt sur les plus-values

La résidence principale est exonérée d’impôt sur les plus-values, mais pas les autres types de résidences. Si vous revendez :

  • une résidence secondaire,
  • un investissement locatif
  • ou autre logement dans lequel vous ne résidez pas à l’année,

et que le prix de vente est supérieur au prix auquel vous l’aviez acheté, vous faites une plus-value immobilière. Le bénéfice réalisé sera alors soumis à l’impôt sur les plus-values.

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