Futurs copropriétaires : ce que vous devez savoir sur le plan pluriannuel de travaux (PPT)

La conservation du parc de logements

Tout d’abord, le PPT vise à garantir la conservation du parc de logements. D’après le ministère de la Transition écologique, il y aurait dans notre pays 110 000 copropriétés en situation de fragilité. Cela représente environ 18 % du parc de logements collectifs privés. 

La protection de la santé et de la sécurité des occupants

Un autre enjeu est celui de la protection des occupants. En effet, lorsque le bâti est fragilisé ou que les équipements (électricité, gaz, assainissement) ne sont pas en bon état, les occupants encourent un risque. Le PPT vise donc à prévenir toute situation qui pourrait nuire à la santé ou à la sécurité des habitants. 

La rénovation énergétique des habitations

Enfin, le PPT a bien sûr pour ambition de contribuer à la rénovation énergétique des logements. Aux côtés de la RE 2020 (qui s’applique aux logements neufs) et du nouveau diagnostic de performance énergétique, il fait partie des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour diminuer l’empreinte écologique du parc immobilier. 

Que contient le plan pluriannuel de travaux ?

Avant d’élaborer le PPT, la copropriété doit réaliser un DPE ou un DTG

Avant d’établir le PPT de la copropriété, il est nécessaire de faire réaliser une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Cette démarche s’applique à tous les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. 

Dans certains cas (nouvelle division en lots privatifs, insalubrité), la copropriété doit faire réaliser un diagnostic technique global (DTG) ainsi qu’un audit énergétique. 

=> Pour plus de renseignements sur le diagnostic technique global, consultez service-public.fr.

Ce qui doit obligatoirement figurer dans le PPT

Une fois ces prérequis réalisés, la copropriété peut établir son PPT. Celui-ci doit contenir : 

• l’inventaire des travaux à réaliser pour préserver l’immeuble, protéger ses occupants et mener à bien sa rénovation énergétique ;
• la prévision des performances énergétiques attendues ;
• une estimation du coût des travaux ;
• un échéancier des travaux pour les dix ans à venir.

Quelles conséquences pour les copropriétaires ? 

Voici ce que vous devez savoir si vous faites l’acquisition d’un bien dans un immeuble de plus de quinze ans.

Une meilleure visibilité

Que vous soyez occupant ou bailleur, le PPT vous donnera une meilleure visibilité sur l’état de la copropriété et sur les travaux à réaliser dans les dix ans à venir. Ces indications sont précieuses, car elles vous permettront de ne pas être pris au dépourvu et d’intégrer le coût des travaux à votre budget ou à votre plan d’investissement. 

Mais aussi une charge supplémentaire !

En contrepartie, le plan pluriannuel de travaux s’accompagne d’une charge supplémentaire pour les copropriétaires. Ceux-ci devront contribuer au « fonds de travaux » et s’acquittant chaque année d’une cotisation correspondant à au moins 2,5 % du coût estimé des travaux. Cette cotisation sera répartie en fonction des tantièmes et ne pourra pas être inférieure à 5 % du budget  consacré au fonctionnement de la copropriété. 

=> Plus de renseignements sur le fonds de travaux ici.