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4 choses à savoir sur les frais de notaire

publié le 11 décembre 2019

Les frais de notaire, ou frais d'acquisition, sont liés à la vie à la mort à tout achat immobilier. Alors si vous vous interrogez, voici 4 choses utiles à savoir sur eux.

Il ne faut pas les oublier quand on prévoit son budget achat

Oui car ils représentent environ 8 % du prix du logement. Et 8 % de 200 000 €, ça fait tout de même 16 000 € grosse maille. À ajouter au coût total. Il serait dommage que le bien vous passe sous le nez parce que vous ne les aviez pas prévus dans le budget. Alors à vos calculettes !

Tout ne va pas dans la pocket du notaire

La majorité de la somme est constituée des frais de mutation, ou droits d’enregistrement. Dans notre exemple d’un achat de 200 000 €, ça représente un peu plus de 12 000 €, directement collectés par le fisc et les collectivités locales.

Ensuite il y a les débours, des frais que le notaire avance pour vous afin de régler certaines formalités administratives (cadastre, extraits d’état civil, hypothèques…) ou payer des intervenants (géomètres…). 400 € dans notre exemple d’achat à 200 000 €.

Enfin il y a la rémunération du notaire proprement dite, ses émoluments. Ils sont encadrés et se répartissent par tranches d’assiette (de 0 à 6 500 € : 3,945 %, plus de 60 000 € : 0,814 %, etc.). Toujours dans notre exemple, ça ferait un peu moins de 3 000 € (2 883 € pour être précis).

Le notaire peut faire des soldes

Ou presque. En fait, pour les achats supérieurs à 150 000 €, il peut vous accorder une baisse de ses émoluments allant jusqu’à 10 %. À appliquer donc aux 2 883 € de notre exemple.

Ils sont moins élevés dans le neuf que dans l’ancien

Quand on achète un logement neuf, ils représentent environ 3 % de la note, contrairement à 8 % dans l’ancien. Une différence appréciable, surtout que dans le neuf il y a des frais en plus (coucou la TVA).

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