Un logement dont la toiture fuit, qui ne dispose pas de sanitaires ou bien dont l’installation électrique est dangereuse est considéré comme « indécent ». Mais jusqu’à présent, les logements énergivores n’étaient pas classés dans cette catégorie. A partir du 1er janvier 2023, si un logement consomme plus de 450 kilowattheures par m2 de surface habitable et par an, ce sera le cas. Ainsi le stipule un décret du 11 janvier « relatif aux caractéristiques du logement décent » pris à la suite de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
C’est le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé lors de la vente ou de la mise en location du logement qui indique son seuil de consommation. Ce DPE attribue des étiquettes différentes en fonction de l’énergie dépensée pour se chauffer, ventiler le logement ou s’éclairer. Un logement classé A consomme moins de 50 kWh/m2/an ; à l’inverse, un logement classé G, la note la plus basse, consomme plus de 450 kWh/m2/an. Les logements classés G seront donc considérés comme indécents et ne pourront plus être mis sur le marché de la location sans travaux d’isolation substantiels.
Rappelons que dans le cas d’un logement indécent, le préfet peut obliger le propriétaire à réaliser des travaux et si le propriétaire le loue malgré tout, il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Le ministère du logement estime que cela concerne environ 90 000 logements en location, dont 20 000 dans le parc social. Si des travaux de rénovation énergétique sont réalisés, cela permettra une économie moyenne pour les locataires de 1 000 euros par an et par logement.
Le service « Faire »
Le seuil de 450 kWh/m2/an a été débattu dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat et le chiffre de 500 kWh/m2 et par an avait été évoqué mais a finalement été réduit pour tenir compte des retours du public. « Malheureusement, le seuil choisi n’est pas à la hauteur des enjeux concernant les passoires énergétiques et il aurait fallu rendre indécents les logements consommant plus de 330 kWh/m2/an car les factures des ménages qui l’occupent peuvent atteindre 5 000 euros par an, notamment si le logement est chauffé à l’électricité, et bien des locataires arrêtent de se chauffer », regrette Jean-Baptiste Lebrun, directeur de Cler, une association qui promeut la transition énergétique.
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