Non, il n’y aura "absolument pas d’interdiction" de vendre les passoires thermiques

De là à penser que l’exécutif songe à interdire complètement les ventes de passoires thermiques, s’il n’existe pas de contrepartie de travaux ? Pour l’heure, le ministère du Logement n’envisage pas du tout de se projeter sur une mesure aussi coercitive. Il rappelle cependant l’existence de “travaux engagés” de longue date, sur la façon de voir “comment augmenter le nombre de rénovations lors des mutations” - c’est-à-dire lors des signatures de ventes de logements. Pourquoi au moment des transactions ? Car aux yeux du ministère, il s’agit d’un moment propice pour que les propriétaires - nouveaux ou anciens - entreprennent des travaux de rénovation, par nature très contraignants si le logement est occupé. "Le gouvernement n’envisage pas de nouvelles obligations pour les propriétaires et les locataires", confirme par ailleurs de son côté l'Elysée.

Par ailleurs, d'après le ministère du Logement, ce serait plutôt à l’acquéreur et non au vendeur de s’engager sur d’éventuelles rénovations. “On réfléchit à obtenir des acquéreurs de passoires thermiques qu’ils fassent des travaux, mais absolument pas d’interdiction”, insiste ainsi le ministère.

Une concertation nationale qui a démarré l’été dernier…

Le 5 juin dernier, le gouvernement avait lancé une grande concertation nationale sur le thème de la “décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage”, avec les grands acteurs du monde du logement. Dans sa feuille de route, consultable ici, l’exécutif posait alors effectivement la question en ces termes précis : “Faut-il s’engager vers la mise en place d’une obligation à la rénovation énergétique des passoires thermiques au moment de la mutation et, si oui, comment la mettre en œuvre ?” Cela ne signifie en rien, pour autant, que la réponse tranchée soit aujourd’hui affirmative.

En juillet dernier, d’ailleurs, le même ministère du Logement envisageait plutôt des pistes plus douces pour doper les rénovations. L’une des idées envisagées consistait alors à mettre en place un système de mise sous séquestre, où le montant des travaux à réaliser pour sortir le logement du statut de passoire énergétique serait bloqué chez le notaire, le temps de la durée des travaux.

…Et des discussions au niveau européen

L’exécutif pourrait également choisir de suivre le chemin initié par le Parlement européen. En mars dernier, l’institution strasbourgeoise votait ainsi la refonte d’une directive européenne, qui concerne la performance énergétique des bâtiments. Cette directive prévoit que tous les bâtiments résidentiels - c’est-à-dire les logements - atteignent une note de performance énergétique minimale “E”, d’ici 2030. Mais sans prévoir d’interdiction de vendre ou de louer des logements. “En revanche, en cas de non-réalisation de travaux avant la vente, le prix du logement pourrait subir une forte décote”, décrypte Pierre-Marie Perrin, le directeur des affaires publiques du spécialiste de la rénovation énergétique Hellio. Reste à savoir pour quelle méthode exacte optera finalement l’exécutif afin d’accélérer les rénovations des logements.