Des logements louables dès 1,80 m de hauteur sous plafond ? Le gouvernement rétropédale
Un projet de décret suscite la polémique en permettant de louer un logement de 1,80 m de hauteur de plafond seulement au lieu des 2,20 m en vigueur. Face à la colère, le gouvernement fait machine arrière.
Exit les locataires trop grands ? La hauteur sous plafond minimale de 2,20 m pour louer bientôt rabotée à 1,80 m ? Un projet de décret crée un début de polémique que le ministère chargé du logement tente d’éteindre au plus vite. Dévoilé en fin de semaine par le site d’informations spécialisées AEF, ce texte précise de nouvelles règles de surface minimale en matière de règles sanitaires, d’hygiène et de salubrité des logements. Rédigé par le ministère de la Santé qui le porte, ce projet de décret d’une vingtaine de pages, que nous avons pu consulter, a été adopté par le Conseil national de l’habitat, une instance chargée de rendre des avis consultatifs sur tous les textes sur l’habitat, et transmis au Conseil d’État pour avis.
Or, une petite phrase pose problème. Inscrite dans le nouvel article R 1 331-2 du Code de la Santé, elle ouvre la voie à la location de logements dont la pièce principale dispose d’une hauteur sous plafond de seulement 1,80 m au lieu des 2,20 m imposée par la réglementation actuelle. L’article ainsi rédigé stipule : « En dessous de 2,20 m pour la pièce principale de 9 m2 – ou d’un volume habitable au moins égal à 20 m cubes dont la hauteur est au minimum égale à 1,80 m – et de 2 m pour les autres parties du logement, la hauteur sous plafond constitue une impropriété. »
