De nombreux acteurs du secteur immobilier déploraient ces derniers temps de voir le taux d’usure modifié seulement une fois par trimestre. Ils ont finalement eu gain de cause : celui-ci évoluera désormais chaque mois, à partir de ce 1er février, jusqu’en juillet, a confirmé la Banque de France le 20 janvier dans un communiqué. Les nouveaux taux d’usure seront publiés fin janvier.
Ce dispositif, qui plafonne le coût du crédit, a été institué pour protéger les emprunteurs, puisque aucune banque ne peut vous prêter au-delà de ce niveau. Depuis le 1er janvier, c’est par exemple, 3,57 % pour un crédit souscrit sur vingt ans ou plus (assurance et frais divers compris). Les taux d’usure sont calculés par la Banque de France, sur la base de la moyenne des taux accordés durant les trois mois précédents, relevée d’un tiers.
Le calcul trimestriel a contribué à ralentir la hausse des taux des crédits, depuis le printemps dernier. Au point de pousser les banques à moins prêter, alors qu’elles ont vu leurs coûts de refinancement (les taux auxquels elles empruntent elles-mêmes une partie de l’argent qu’elles prêtent) augmenter avec le durcissement de la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
Les courtiers plaidaient depuis l’été 2022 pour une révision du mode de calcul de l’usure. Mais, jusqu’il y a encore quelques semaines, le gouverneur de la Banque de France s’était montré inflexible sur le sujet. Estimant que le volume de crédits accordés demeurait satisfaisant (218 milliards d’euros de nouveaux prêts ont été accordés en 2022, hors renégociations), il n’avait pas souhaité utiliser le pouvoir, que lui accorde la loi, de proposer au gouvernement de déroger temporairement au calcul normal du taux d’usure.
Après l’annonce des chiffres de décembre 2022, en nette baisse (14,5 milliards d’euros de prêts accordés), la Banque de France a finalement changé de position. Elle « a pu observer, notamment s’agissant des derniers mois de l’année, des variations dans la répartition de la distribution du crédit, avec un effet de seuil à l’intérieur de chaque trimestre. Certains dossiers, dans l’attente de la prochaine hausse trimestrielle significative du taux d’usure, sont ainsi reportés au début du trimestre suivant », se justifie l’institution.
La mensualisation du calcul avait été confirmée le 12 janvier, au lendemain d’une concertation réunissant la Banque de France, Bercy, des représentants des banques et des courtiers. Elle « respecte pleinement l’esprit protecteur de la loi, tout en permettant un ajustement plus fin des taux de l’usure pendant les mois à venir », juge la Banque de France.
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