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Sécheresses : le gouvernement veut revoir la prise en charge des dégâts sur les maisons

Il souhaite revoir la façon dont sont traités les dégâts « exceptionnellement graves » que peuvent subir, à cause des sécheresses, des maisons bâties sur des terrains argileux. Ce phénomène, aggravé par le réchauffement climatique, inquiète élus et assureurs.

Les maisons bâties sur des terrains argileux peuvent se fissurer sous l'effet de la rétraction du sol quand il fait sec, puis de son gonflement au gré des précipitations.
Les maisons bâties sur des terrains argileux peuvent se fissurer sous l'effet de la rétraction du sol quand il fait sec, puis de son gonflement au gré des précipitations. (iStock)

Par Solenn Poullennec

Publié le 16 déc. 2021 à 09:27Mis à jour le 16 déc. 2021 à 14:12

L'exécutif veut prendre à bras-le-corps le problème des maisons qui s'abîment au fil des sécheresses. Il a déposé un amendement au projet du projet de loi dit « 3DS » en discussion cette semaine, pour « améliorer la prise en charge » de ce phénomène amplifié par le réchauffement climatique, au point de constituer une épée de Damoclès pour des millions de logements dans l'Hexagone.

La mesure, qui donne de l'agilité au gouvernement en l'autorisant à agir par d'ordonnance, a été adoptée en première lecture mercredi soir par les députés. Avec les sénateurs, ceux-ci viennent d'améliorer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles et avaient demandé au gouvernement de plancher sur les dégradations provoquées par les sécheresses.

Celles-ci préoccupent beaucoup les élus. « On a plein de ménages aujourd'hui qui viennent nous voir dans nos circonscriptions », a souligné lors de la séance publique le député Thibault Bazin (Les Républicains). « Ces catastrophes sont mal assurées et du coup, les familles qui en font les frais ont peu de recours », a reconnu Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.

Situation « dramatique »

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Dans le détail, l'amendement donne douze mois au gouvernement pour améliorer la prise en charge des « conséquences exceptionnellement graves » des mouvements du sol observés sur les terrains argileux. Ces mouvements, fruits de la rétractation des terrains quand il fait sec et de leur gonflement quand il pleut, peuvent disloquer les dallages, tordre des encadrements de portes et fissurer les maisons. Au point que les logements deviennent parfois inhabitables.

La situation peut être « dramatique » pour les ménages concernés, souligne le gouvernement dans son amendement. Car « nombre d'entre eux ne peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur sinistre via le dispositif d'indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat) », explique-t-il. En effet, le système public-privé de couverture des sinistres, piloté par le réassureur public CCR, ne peut entrer en jeu qu'en cas de sécheresse exceptionnelle.

Or, le phénomène dit de « retrait-gonflement des argiles » peut se manifester lentement, au fil des saisons. Le gouvernement veut donc couvrir - outre les dégâts ayant pour cause une sécheresse exceptionnelle - les désordres dont l'origine est plus diffuse mais qui ont une « gravité exceptionnelle » pour les assurés. Le tout, en garantissant « la soutenabilité financière de la réforme ».

« Logique de redéploiement »

Pas question donc de couvrir à tout va les dommages observés sur les maisons. Au contraire, l'exécutif qui veut mener un « travail très approfondi » pourrait profiter de l'ordonnance pour revoir plus globalement les conditions d'indemnisation des sinistres. « On est dans une logique de redéploiement de la prise en charge », explique une source proche du gouvernement.

De quoi laisser penser que les conditions d'indemnisation pourraient devenir plus restrictives dans certains cas de figure. Car, à l'heure du réchauffement climatique, le coût de ces sinistres liés aux sécheresses grimpe pour le régime public-privé d'indemnisation des catastrophes naturelles, financé par les assurés.

Pour contrer l'envolée de la facture et éviter des désagréments aux propriétaires, le parlement a déjà adopté de nouvelles règles de construction censées garantir que les futures maisons résisteront aux sécheresses. Mais la question du coût de la réparation des maisons déjà construites et susceptibles de se dégrader inquiète toujours.

A commencer par les assureurs. Ceux-ci suggèrent que le régime CatNat ne prenne pas en compte les préjudices d'ordre esthétique, ne remettant pas en question la solidité des bâtiments. Ils insistent par ailleurs pour que soient mis au point des mesures de prévention.

Solenn Poullennec

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