Informations légales

Siren : 534742440

Raison sociale : TERRES DE SOLOGNE IMMOBILIER Forme juridique : SARL Capital : 1 000 € Siège social : 24 Avenue de l'hôtel de ville 41600 LAMOTTE-BEUVRON SIRET : 53474244000025 Téléphone : 0987064154 Directeur de la publication : BEAUBOIS Numéro de la carte pro : 45022016000009655 Date de la carte pro : 08/09/2022 Assurance : Sérénis Assurances - 25 rue du Docteur Henri Abel VALENCE. Police n° VD7.000.001/000537/20977 Délivrée par : CCI Loir-et-Cher TVA intercommunautaire : FR10534742440 Médiateur de la consommation Nom : MEDIMMOCONSO Adresse : 01, allée du Parc de Mesemena Bâtiment A - CS25222 CP : 44505 Ville : LA BAULE CEDEX Site web : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation Barème des honoraires HONORAIRES TRANSACTION : Vente inférieures et jusqu'à 50.000 € : 7 % TTC. De 50.001 € à 200.000 € : 6 % TTC. De 200.001 € à 400.000 € : 5 % TTC. Au delà de 400.001 € : 4 % TTC. Nos honoraires sont, sauf convention contraire, à la charge de l'acquéreur. Montant TTC ( T.VA. à 20 %), calculé sur le prix de vente. LOCATION : A la charge du bailleur : 1 % du loyer annuel pour l'entremise et la négociation. 4 % du loyer annuel pour la constitution du dossier et la rédaction du bail. 100 € frais d'état des lieux d'entrée. A la charge du locataire : 4 % du loyer annuel pour la constitution du dossier et la rédaction du bail. 100 € frais d'état des lieux d'entrée. Sans pouvoir excéder les plafonds des prix aux m² de surface habitable de la chose louée imposé par décret n° 214-89.