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Charte des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 06 décembre 2010

1. Définition

Lors de son inscription et/ou utilisation du site www.superimmo.com (ci-après dénommé le Site), nous pouvons être amenés à demander à l’Utilisateur (ci-après dénommé l’Utilisateur) de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme " données à caractère personnel " désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment aux nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, et plus généralement, à l'ensemble des informations personnelles que transmet l’Utilisateur dans cadre de son inscription et/ou utilisation du site.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en oeuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Description des services

Le site et les services sont exploités par la société (ci-après la Société).

SPRINTMEDIA

98 rue du Président Wilson 92300 Levallois Perret
RCS Nanterre 511 948 374
SIRET 511 948 374 00018
APE 6201Z - SARL au capital de 10 000 €
N° TVA FR 34 511 948 374

4. Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de :
- constituer des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et effectuer des études de marché et de comportements ;
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier ;
- envoyer par courrier électronique à l'Utilisateur des newsletters sur l'évolution du Site Internet et de ses Services ;
- transmettre les demandes de renseignements émises par l'Utilisateur à des tiers partenaires sélectionnés par la Société ;

Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service client, le service commercial, les services administratifs, les services chargés du contrôle (services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l'exécution d'un contrat.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous et concernant les opérations de prospection, au-delà de la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des " cookies ".

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur pour cela.

9. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé dans la présente Charte et à la législation en vigueur.

10. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1449009.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique auprès de SPRINTMEDIA :
Adresse Bureaux : SPRINTMEDIA – 98 rue du Président Wilson - 92300 Levallois Perret
Adresse électronique : cnil@superimmo.com

11. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie.

Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l'issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.

Vos suggestions et avis

Donnez-nous votre avis, vos remarques et propositions d'amélioration sur le site. Pour que Superimmo s'améliore sans cesse, nous avons besoin de vous !

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